STIC et droit : défis, conflits et complémentarités  

L'évolution des technologies de l'information a des répercussions considérables sur notre société. De nouveaux défis, mais aussi des conflits, ont émergé. Ces technologies soulèvent notamment de nombreuses questions inédites en termes de droit. Très différents, les deux mondes — juridique et informatique — doivent apprendre à coexister. Voici un état des lieux des rapports qu'ils entretiennent.

Ces dernières années, l'intérêt du droit pour les STIC (Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication) a pris de l'ampleur. Et si les STIC lancent de nouveaux défis au droit, la réciproque est également vraie. Il est possible de classer les relations qu'entretiennent le droit et les STIC en trois grandes catégories : les STIC fournissant de nouveaux objets de droit, les STIC pourvoyeuses de nouveaux moyens pour le droit et enfin, les STIC sources de nouvelles normes. Ces catégories font écho à des questions essentielles en droit : à quels objets s’applique-t-il, par quels moyens et à quelles fins ?

1. Objets techniques, objets de droit

Les STIC sont à l’origine de nouveaux produits — logiciels et matériels — et services, qui entrent naturellement dans le champ du droit. Cependant, leur nature particulière crée des difficultés de qualification juridique qui, pour beaucoup, restent encore non résolues aujourd’hui. On peut citer notamment les incertitudes concernant le statut juridique des logiciels : doit-on les considérer comme des produits, des services, ou encore des idées ? On se trouve également confronté aux hésitations du droit quant au régime de protection (droits d’auteur, brevets) et de responsabilité applicables aux STIC, d'autant que la législation diffère selon les pays. Certains produits ou usages générés par les STIC soulèvent des questions encore bien plus épineuses dont voici quelques exemples :

Lison H., avatar évoluant dans l'univers virtuel Second Life.

• Le statut juridique des avatars et de leurs « créations » : les « crimes et délits » commis par un avatar relèvent-ils du droit pénal ? Quel régime de propriété et de responsabilité appliquer aux œuvres « créées » par des avatars dans les univers virtuels comme Second Life ? La question s’est posée à l’occasion d’une plainte déposée pour violences sexuelles perpétrées sur un avatar par un autre dans l’univers virtuel Second Life.
• Le statut juridique des agents logiciels et des robots : quelles sont les conséquences, notamment pour le droit de la responsabilité, de l’autonomisation croissante des agents logiciels et des robots ? Est-il concevable, comme le proposent certains, de leur attribuer une personnalité juridique ?
• La propriété intellectuelle des contenus composites à l’âge du Web 2.0 et de ses usages collaboratifs : le régime de propriété intellectuelle tel que nous le connaissons est-il encore adapté à la nouvelle réalité de la création collaborative ?
• Les responsabilités des fournisseurs de service (opérateurs, hébergeurs, banques...) : à l’âge de la convergence numérique et des appareils multifonctions (les téléphones mobiles permettant la réception TV, les connexions Internet, le paiement sans contact, le téléchargement, etc.), qui est responsable en cas de dysfonctionnement ou de délit ?
• La protection de la vie privée dans le contexte de l’informatique ubiquitaire et la multiplication des moyens de traçage et de profilage : les principes de protection des données à caractère personnel ne sont-ils pas rendus obsolètes dès lors que les enregistrements de données deviennent continus par défaut ? Que signifie la notion de vie privée dans un univers où nous serions tous, en permanence, interconnectés ?

Peut-on encore parler d’individu autonome, souverain et responsable lorsque l’environnement devient « intelligent » ? Que l’intentionnalité ne paraît plus être le monopole de l’individu humain mais est, de plus en plus, distribuée dans des réseaux impliquant des dispositifs technologiques dotés d'une autonomie croissante et voués à interagir avec les agents humains, voire même à se substituer à eux pour des tâches de détection, de classification, d'interprétation ou d'évaluation des situations ? Toutes ces questions suscitent des réflexions théoriques qui conduisent les juristes à revisiter certaines notions fondamentales comme celles de propriété intellectuelle, d’identité (numérique, biométrique, physique ou composite), de personnalité juridique, de vie privée et d’intimité, d’autonomie, etc. Ces problèmes sont d’autant plus complexes pour les juristes que le modèle traditionnel de gouvernement fondé sur l'équilibre entre souveraineté étatique, territoire, droit et régulation sociale est très largement remis en cause pour son incapacité à rendre compte et à répondre à la globalisation des enjeux environnementaux, économiques, sanitaires, culturels, politiques... Ce phénomène de déclin du droit national accompagne le développement technologique qui, dans une certaine mesure, l'accélère, mettant ainsi en cause la souveraineté des états et, dans certains cas, les droits et libertés fondamentaux des citoyens.

Ces nouveaux modes d’interaction entre droit et technologies posent des questions qui peuvent devenir autant de sujets de recherches en STIC : comment définir précisément les responsabilités de fournisseurs de logiciels dans un système complexe ? Comment retrouver les contributeurs d’œuvres composites ou détecter des contrefacteurs ? Comment concevoir des outils permettant de mieux protéger la vie privée ? Comment retrouver des informations pertinentes dans la prolifération des textes juridiques ?