Œuvres numérisées sur Internet : les enjeux de leur diffusion  

Avec le développement d’Internet, la numérisation d’œuvres écrites, d'images ou de sons s'est rapidement généralisée. Ce phénomène, sans précédent historique, a des conséquences économiques et sociales importantes. De plus en plus d’internautes consomment ces biens informationnels sans les payer et mettent ainsi le marché correspondant devant ses défaillances. Face à cette situation, deux attitudes sont possibles : exclure de l’usage ceux qui ne paient pas, ou fournir ces biens gratuitement.

Le groupe Noir Désir a récemment mis deux chansons en téléchargement gratuit.

De plus en plus d’œuvres, qu’elles soient culturelles ou scientifiques se diffusent par Internet. Écrits, images, sons... tout est susceptible de circuler sur le réseau. C’est une conséquence de la numérisation potentielle de l’ensemble des biens informationnels. La numérisation se démocratise rapidement, stimulée par la perspective de toucher un public de plus en plus large grâce au développement d’Internet. Réciproquement, la croissance d’Internet et du Web s’appuie sur la possibilité d’accéder à des informations numérisées toujours plus nombreuses et variées. Les deux phénomènes - numérisation et Internet - se renforcent mutuellement et expliquent une rapidité de diffusion de ces innovations sans précédent historique.

Bien entendu, la consommation des contenus informationnels sous la forme de fichiers numériques ne progresse pas au même rythme dans tous les secteurs. À côté des biens informationnels qui sont des biens intrinsèquement numériques (les logiciels par exemple), il faut tenir compte des différentes caractéristiques d’usage des biens numérisés qui sont des substituts à des versions analogiques (le livre par exemple). Ainsi, sous sa forme numérique, le bien peut offrir des possibilités supplémentaires (interactivité par exemple) mais également être privé de certaines caractéristiques d’une version non numérique. Selon le type de contenus, le degré de substitution est différent : il est plus important pour le son que pour l’écrit, ce qui a des conséquences sur la diffusion de chacune des versions. Cela conduit à nuancer certaines prévisions exagérées - on continuera encore à lire pendant longtemps des livres et des journaux sous leur forme papier – mais ne remet pas en cause la tendance de fond à la consommation croissante d’œuvres sous leur forme numérique.

1. Des biens de plus en plus collectifs

Un bien collectif est un bien ou un service caractérisé par la double propriété de non-rivalité et de non-exclusion. Une fois produit, le bien peut être consommé simultanément par un certain nombre de personnes, sans que l’ajout d’un ou de plusieurs consommateur(s) n’entraîne de coût de production supplémentaire et sans que la satisfaction de ceux qui en bénéficiaient ne diminue. La non-exclusion implique par contre que le fournisseur d’un bien (ou service) collectif soit dans l’impossibilité de réserver son usage à ceux qui seraient prêts à le lui acheter.

Prenons l’exemple typique de la lumière émise par un phare maritime : elle est d’abord indivisible, son coût de production étant alors indépendant du nombre d'utilisateurs ; elle possède une propriété de non-rivalité (elle ne se détruit pas dans l'usage et peut donc être adoptée par un nombre illimité d'utilisateurs) ; elle est également non excluable car il est impossible d’exclure de l’usage un utilisateur, même si ce dernier ne contribue pas à son financement.

Par ailleurs, les œuvres informationnelles provenant d’une activité de création (écrits, films, musiques, images) introduisent d’autres particularités. Ces biens particuliers dits « intangibles » sont des originaux. Ils sont donc inscrits sur des supports divers pouvant être facilement dupliqués à un coût de plus en plus faible et généralement sans commune mesure avec le coût de création de l'original qui peut se révéler extrêmement élevé. Lorsque ces biens intangibles sont numérisés, ce qui facilite et encourage leur diffusion sur Internet, cela renforce d’autant plus leur caractère « intangible » jusqu’à les transformer en bien quasi collectif. Ils deviennent alors indivisibles (leur coût de reproduction est quasi nul), non-rivaux (le nombre d’utilisateurs est illimité), non-excluables (il est difficile d’exclure ceux qui consomment sans payer : c'est ce qu'on appelle le free-riding).

Dans une telle situation, deux attitudes sont possibles : tenter d’exclure de l’usage ceux qui ne paient pas ou fournir le bien gratuitement.

L’exclusion par des mesures juridiques ou techniques

La première attitude est d'établir « l’excluabilité » des biens intangibles numérisés pour en faire des produits commercialisables. Une première possibilité - juridique dans le cas présent - consiste à adapter le droit de la propriété intellectuelle aux réalités du numérique, ce qui n’est pas simple... En effet, d'un point de vue éthique, une copie, même non autorisée, est considérée très différemment de l'appropriation d'un bien tangible appartenant à autrui. De fait, pour certains biens culturels le téléchargement illégal de fichiers se développe extrêmement rapidement.

Une deuxième possibilité consiste à tenter de contrôler la reproduction des biens intangibles numérisés par des moyens techniques. Au contraire de l'activité économique habituellement admise, qui est de lutter contre la rareté, ces efforts portent sur le rétablissement artificiel d'une situation de rareté, selon une logique qui n'est pas sans rappeler les tentatives de création de semences hybrides qui ne peuvent se reproduire.

L’intégration de dispositifs techniques empêchant ou limitant la copie d’œuvres numérisées présente plusieurs inconvénients. Le coût de ces dispositifs est élevé et dans certains cas, il rend plus difficile l’évolution du bien intangible en le privant d’une des facilités introduites par sa numérisation. Par conséquent, il introduit de plus grandes difficultés d’utilisation, y compris pour ceux qui ont acquis le bien intangible légalement. Enfin, il remet parfois en cause le droit à la protection de la vie privée. L'efficacité de ces protections est toutefois limitée dans la mesure où celles-ci peuvent toujours être neutralisées par une opération logicielle. Bien qu'elle soit très complexe à réaliser, cette opération a toujours suscité une inventivité débordante de la part des hackers, des passionnés d’informatique dont les principales caractéristiques sont l’habileté technique et le plaisir de résoudre des problèmes et de dépasser les limites.

De ce point de vue, le développement d’Internet a considérablement facilité la création comme la diffusion de versions déprotégées. Des phases de renforcement ou de relâchement de la protection se succèdent ainsi dans un contexte juridique et technique durablement instable, suivant l’évolution des techniques de protection mais aussi de dé-protection, les types de biens intangibles, les rapports de force entre les différents acteurs concernés, etc.

En outre, certains états tentent de combiner mesures techniques et juridiques en introduisant des sanctions extrêmement lourdes pour ceux qui contourneraient les dispositifs techniques de protection. Mais l’évolution vers des mesures juridiques et techniques de plus en plus contraignantes n’est pas inéluctable. Le mécontentement suscité par l’introduction de certains de ces dispositifs et les difficultés à faire appliquer réellement la loi peuvent également conduire à accepter le caractère irrémédiablement collectif de tout ou partie de ces biens, ce qui revient à promouvoir une diffusion gratuite.

Analysons alors les enjeux économiques de la gratuité, en nous appuyant principalement sur le bien informationnel intrinsèquement numérique qu’est le logiciel. Pourquoi ce choix ? Car le logiciel est en avance à bien des égards sur les autres types de contenus informationnels numérisés. La gratuité socialement organisée – celle qui résulte d’une activité humaine par opposition à la gratuité naturelle –, se caractérise par une action effectuée librement, sans contrepartie monétaire directe. Ces actions gratuites peuvent être l’œuvre de l’État, mais aussi des entreprises ou des particuliers. Il n’existe pas une gratuité unique mais trois mondes de la gratuité bien distincts avec des objectifs très différents. Le développement d’Internet et l’expansion de la numérisation ont influencé les processus et les dynamiques de la gratuité caractérisant chacun de ces mondes.