Idée reçue : Je peux utiliser comme je veux ce que je trouve sur le Web

Dessin : Olivier Taffin © ADBS.

La règle est simple : l’auteur d’une œuvre originale peut revendiquer des droits. Même si l’originalité n’est pas toujours patente, il faut demander l’autorisation de l’auteur ou de celui à qui il a cédé ses droits (un éditeur, un producteur) pour reproduire un texte, une image (fixe ou animée), une séquence de sons… avant de l’insérer dans un article, un site web, un blog ou tout autre support et ce, quelle que soit l’importance du public destinataire. Un site intranet ou un site web personnel ne donne pas plus de droits qu’un site web commercial ou institutionnel.

Modifier une œuvre, pour éviter d’être contrefacteur ? Vous risquez d’être accusé de plagiat et d’avoir porté atteinte au droit moral de l’auteur. Si les idées peuvent être librement reprises, il convient de les présenter sous une forme originale.

Quelques usages autorisés par la loi

Dans un cadre professionnel, on oublie la copie privée et la représentation faite dans le cercle de famille, celles-ci n’étant admises qu’à des fins… privées. On peut, en revanche, analyser des œuvres ou les citer. Mais la citation devant être brève, il est interdit d’extraire des parties d’une œuvre, ou de copier les « chapeaux » d’articles ou les résumés. De plus, pour les tribunaux, la citation ne s’applique qu’à l’écrit. Elle n’est pas reconnue pour les photos et très difficilement pour les œuvres audiovisuelles.

Depuis la loi Dadvsi (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) du 1er août 2006, nous disposons d’une exception dite pédagogique et de recherche. Mais son champ, restreint, ne permet que de numériser des extraits d’œuvres à des fins d’illustration. La compensation financière prévue par la loi est applicable depuis le 1er janvier 2009. Ses modalités doivent être fixées par des accords contractuels qui varient selon les types d’établissement, et sont pour l’instant difficiles à conclure…

Ce seront donc en général les accords établis avec les éditeurs qui fixeront les usages autorisés.

Pour prendre connaissance de l’ensemble des exceptions, vous pouvez consulter l’article du Code de la propriété intellectuelle qui s’y rapporte sur le site Legifrance.

Quelques cas particuliers

Certains contrats « alternatifs », comme les licences Creative Commons par exemple, autorisent d’emblée la reproduction, voire l’exploitation commerciale ou la modification d’une œuvre.

Sans doute faut-il rappeler, comme la loi Dadvsi l’avait fait, qu’un auteur peut prendre l’initiative de diffuser son œuvre à titre gratuit. Encore faut-il qu’il ait les droits sur tous les éléments présents dans son œuvre (une photographie insérée dans son texte, par exemple).

Des travaux peuvent donc être proposés en libre accès. Il faut pour ceci vérifier que le contrat qui lie un auteur à un éditeur, ou à son employeur, l’autorise et, dans l’affirmative, si des délais sont requis. Mais libre accès ne signifie pas toujours libre reproduction et libre diffusion à des tiers.

Lier à défaut de reproduire ?

Les avis divergent lorsqu’il s’agit de liens dits profonds, ceux qui donnent accès à des pages intérieures du site. Sur ce point, le bon sens dicte la règle. S’il est interdit de donner accès à des pages sécurisées à des tiers non autorisés ou à des sites illicites, la plupart des liens ne posent aucun problème. En cas de doute, il vaut mieux poser la question au responsable du site.

Ne pas oublier le droit de la personne

Porter atteinte à l’intimité de la vie privée, en reprenant des informations liées à la personne, sera sanctionné. Ce sera le cas si la diffusion d’images sur les réseaux a porté préjudice aux personnes qui y sont représentées. Il en est de même lorsque les images reprennent des biens qui appartiennent à autrui et que les propriétaires ont pu apporter la preuve des conséquences néfastes de leur diffusion.

Par ailleurs, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) veille à ce que les usages sur les réseaux ne conduisent pas à diffuser des données personnelles sans les précautions imposées par la loi. Plusieurs organisations se sont entourées de Correspondants Informatique et Libertés (CIL), chargés de vérifier que ces obligations soient respectées.